POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – APPLICATION ET PLATEFORME AsYouRide
AsYouRide est la plateforme de vélopartage et d'autopartage éditée par eBike-Pro. Elle est mise à votre disposition par une entreprise ou une collectivité (ci-après « l'Organisation ») qui a conclu un contrat avec eBike-Pro : votre employeur, votre commune, votre intercommunalité ou l'organisateur du service que vous utilisez. La présente politique explique comment vos données sont traitées lorsque vous utilisez l'application ou les véhicules, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Qui est responsable de vos données ?
- L'Organisation qui met le service à votre disposition est responsable de traitement : elle décide de l'ouverture du service, de ses conditions d'accès et de ses tarifs.
- eBike-Pro, SAS au capital de 108 000 €, 6 rue de l'Hippodrome, 92150 Suresnes, RCS Nanterre 844 626 051, exploite la plateforme pour le compte de l'Organisation, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
- eBike-Pro agit également comme responsable de traitement pour ses propres obligations : la comptabilité des paiements qu'elle encaisse, la sécurité de la plateforme et la prévention de la fraude.
- Contact pour toute question ou demande : contact@asyouride.fr, ou par courrier à eBike-Pro – Service Client, 6 rue de l'Hippodrome, 92150 Suresnes. Téléphone : 01 88 40 57 70. Nous traitons votre demande ou la transmettons à l'Organisation concernée.
2. Quelles données sont collectées ?
- Compte : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, identifiant ou matricule le cas échéant, identifiants de connexion.
- Permis de conduire (autopartage uniquement) : informations nécessaires à la vérification de votre droit de conduire (numéro, catégories, date de validité et, le cas échéant, copie du permis).
- Utilisation du service : réservations, déverrouillages et restitutions, durées et trajets, déclarations d'incidents, de dommages et de sinistres, échanges avec l'assistance.
- Géolocalisation des véhicules : position des vélos et des voitures, pour les localiser, sécuriser la flotte et organiser la maintenance. Elle ne vise pas à surveiller les utilisateurs. La position de votre téléphone n'est utilisée que si vous l'autorisez dans l'application, pour afficher les véhicules et les stations proches de vous.
- Télémétrie des véhicules : kilométrage, niveau de carburant ou de charge, alertes techniques.
- Paiement : montants, dates et statut des paiements. Vos données de carte bancaire sont saisies et traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe, avec authentification forte (3D Secure) ; eBike-Pro n'y a pas accès et ne les conserve pas.
- Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, type d'appareil, version de l'application.
3. Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?
- Créer et gérer votre compte, vérifier votre droit d'accès au service et, pour l'autopartage, votre permis de conduire.
- Vous permettre de réserver, déverrouiller, utiliser et restituer les véhicules, et gérer la recharge.
- Encaisser les paiements et établir les justificatifs.
- Assurer la sécurité de la flotte et de la plateforme, prévenir la fraude, gérer les incidents, sinistres et infractions.
- Assurer l'assistance et la maintenance.
- Produire, pour l'Organisation, des statistiques d'usage rendues anonymes.
Ces traitements reposent sur l'exécution du service que vous utilisez, sur les obligations légales applicables (notamment comptables) et sur l'intérêt légitime ou la mission de service public de l'Organisation, selon les cas.
4. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
- Compte : pendant votre utilisation du service, puis supprimé au plus tard 3 ans après votre dernière utilisation, ou à la fin du contrat entre eBike-Pro et l'Organisation.
- Permis de conduire : pendant la durée de votre compte.
- Trajets, géolocalisation et télémétrie liés à une utilisation : 2 mois au plus, sauf prolongation nécessaire au traitement d'un sinistre, d'une infraction, d'une réclamation ou d'un litige, jusqu'à sa résolution.
- Sinistres, infractions et litiges : jusqu'à leur clôture, puis pendant les délais de prescription applicables.
- Paiements et justificatifs comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales.
- Journaux techniques : 12 mois au plus.
L'Organisation peut fixer des durées plus courtes. Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
5. Qui peut accéder à vos données ?
- L'Organisation qui met le service à votre disposition, pour la gestion du service.
- Les personnes habilitées d'eBike-Pro, dans la limite de leurs attributions.
- Les prestataires d'eBike-Pro, qui agissent sur ses instructions : Google Cloud (hébergement), Stripe (paiement), fournisseurs des boîtiers connectés et de la connectivité, services d'envoi d'e-mails et de SMS.
- Selon les besoins : réparateurs, services d'assistance et de dépannage, assureurs et financeurs des véhicules, pour la gestion des sinistres et de la maintenance.
- Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige, notamment en cas d'infraction routière.
Vos données ne sont jamais vendues.
6. Où sont hébergées vos données ?
- Les données de la plateforme sont hébergées sur Google Cloud, dans une région située dans l'Union européenne, chez un prestataire certifié ISO 27001, et protégées notamment par Google Cloud Armor.
- Certains prestataires appartiennent à des groupes établis hors de l'Union européenne (notamment Google et Stripe). Tout transfert ou accès éventuel depuis un pays tiers est encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
7. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées protègent vos données : chiffrement des échanges, contrôle et journalisation des accès, sauvegardes, protection contre les attaques, habilitations limitées du personnel.
8. Vos droits
- Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
- Pour les exercer : contact@asyouride.fr. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, en lien avec l'Organisation lorsque la demande la concerne.
- Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
9. Supprimer votre compte
- Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment depuis l'application, rubrique « Mon compte », ou par e-mail à contact@asyouride.fr depuis l'adresse associée à votre compte.
- Le compte est supprimé dans un délai de 30 jours. Certaines données sont conservées pendant les durées indiquées à l'article 4 lorsque la loi l'impose ou qu'un paiement, un sinistre, une infraction ou un litige est en cours.
10. Cookies et traceurs
L'application et la Web App utilisent uniquement les traceurs nécessaires à leur fonctionnement (session, authentification, préférences). Tout traceur de mesure d'audience ou de personnalisation n'est utilisé qu'avec votre consentement.
11. Modification de la présente politique
Cette politique peut évoluer, notamment en cas d'évolution du service ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de page. Voir aussi la politique de confidentialité du site eBikePro.















