Politique de confidentialité – AsYouRide by eBikePro
La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer, de manière claire et transparente, les utilisateurs, visiteurs et toute personne concernée (ci-après l’« Utilisateur ») des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des services AsYouRide by eBikePro (ci-après « AsYouRide »), en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
AsYouRide est une plateforme de mobilité partagée qui peut inclure, selon le périmètre contractuel et les options activées : vélopartage (vélo à assistance électrique), autopartage (véhicules automobiles), ainsi que des services associés (réservation, accès, facturation, assistance, supervision, sécurité, maintenance, statistiques).
Important : selon les cas (service grand public ou déploiement pour une entreprise/collectivité), eBikePro peut agir en qualité de Responsable de traitement, Co-responsable ou Sous-traitant au sens du RGPD. Les modalités sont précisées à l’article 3.
1. Identité du responsable – Contact
eBikePro SAS (AsYouRide by eBikePro)
Siège social : 6 rue de l’Hippodrome – 92150 Suresnes
RCS Nanterre : 844 626 051
Téléphone : 01 88 40 57 70
Email : serviceclient@asyouride.fr
Site : https://www.asyouride.fr/
Pour toute question relative à la présente Politique ou pour exercer vos droits (article 10), vous pouvez contacter : privacy@asyouride.fr (adresse recommandée ; à défaut, utilisez l’adresse service client).
Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
2. Portée de la Politique
La présente Politique s’applique aux traitements de données effectués via :
- le site internet AsYouRide et/ou les pages hébergées sur ebike-pro.fr ;
- l’Application AsYouRide, ou la Web App accessible via lien ;
- les modules logiciels associés (back-office, tableaux de bord, supervision) ;
- les équipements connectés (IOT) liés au service : boîtier télématique, badge, armoires/boîtes à clés, stations, bornes, etc. ;
- les échanges avec le support (email, téléphone, formulaires, chat si activé).
Cette Politique est complémentaire des Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation (CGAU) et des documents contractuels applicables (contrat Client, annexe RGPD/DPA, annexes de service, grilles tarifaires).
3. Répartition des rôles RGPD (Responsable / Sous-traitant)
La qualification au sens du RGPD dépend de la manière dont le service est déployé et des finalités poursuivies.
3.1. Service grand public (B2C)
Lorsque le service est souscrit et utilisé directement par l’Utilisateur final auprès d’AsYouRide/eBikePro, eBikePro agit en principe en qualité de Responsable de traitement, notamment pour la gestion du compte, la fourniture du service, la sécurité, la facturation, et l’assistance.
3.2. Flotte entreprise / collectivité (B2B/B2G)
Lorsque le service est mis en place par une entreprise ou une collectivité (le « Client ») au profit d’utilisateurs autorisés (salariés, agents, étudiants, visiteurs, etc.), le Client peut agir en qualité de Responsable de traitement, eBikePro agissant en qualité de Sous-traitant pour les traitements nécessaires à la fourniture du service.
Dans certains cas, eBikePro et le Client peuvent être qualifiés de Co-responsables lorsqu’ils déterminent conjointement certaines finalités et moyens du traitement. Les responsabilités respectives sont alors précisées contractuellement.
3.3. Sous-traitants et prestataires
eBikePro peut recourir à des sous-traitants techniques (hébergement, email/SMS, maintenance, télématique, cartographie, etc.) strictement pour les besoins du service, dans le respect du RGPD et sous engagement de confidentialité.
4. Données traitées
eBikePro applique les principes de minimisation et de proportionnalité : les données collectées sont limitées à celles nécessaires à la fourniture des services, à leur amélioration, à la sécurité et au respect des obligations légales.
4.1. Données d’identification
- nom, prénom ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone ;
- identifiants de connexion et informations de compte.
4.2. Données liées au compte et à la relation client
- structure / organisation (Client) et informations d’éligibilité ;
- statut du compte (actif, suspendu, clôturé) ;
- préférences de communication ;
- historique d’échanges support et tickets d’assistance.
4.3. Données de réservation et d’usage du service
- réservations (date/heure, durée, type de service) ;
- prise et restitution (horodatages, statuts, preuve technique) ;
- trajets et historique d’utilisation ;
- incidents déclarés (panne, vélo/voiture indisponible, objet oublié, etc.).
4.4. Données de paiement / facturation (si activé)
- éléments nécessaires à l’émission de factures et justificatifs ;
- données transactionnelles (selon services activés) ;
- ces données peuvent être traitées via des prestataires de paiement sécurisés.
4.5. Données de géolocalisation (si activée)
La géolocalisation peut être collectée via le smartphone et/ou le véhicule, notamment pour : localiser les véhicules, permettre l’accès, vérifier la restitution, assurer la sécurité du service, et fournir l’assistance.
4.6. Données techniques et logs
- logs techniques, journaux applicatifs, données de sécurité ;
- informations de terminal (OS, version, navigateur), adresse IP ;
- informations liées aux cookies/traceurs (voir article 12).
4.7. Données spécifiques au service Autopartage (CarSharing)
Dans le cadre de l’autopartage, et selon les options activées par le Client, eBikePro peut traiter des données complémentaires nécessaires à l’exploitation du service, telles que :
- Profil Conducteur : informations nécessaires à la validation (ex. permis de conduire, dates de validité, justificatifs) lorsque requis ;
- Événements d’accès : ouverture/fermeture, activation des moyens d’accès, gestion des clés ;
- Télémétrie : kilométrage, niveau carburant/charge, alertes techniques, événements de restitution ;
- Gestion des incidents/sinistres : constats, déclarations, échanges avec assistance, dépanneur, assureur ;
- Sécurité : prévention fraude, vol, non-restitution, vandalisme, usages non conformes.
5. Finalités et bases légales
Les traitements sont mis en œuvre pour les finalités suivantes :
| Finalité | Détails | Base légale |
|---|---|---|
| Gestion du Compte | Création, authentification, gestion accès, habilitations | Contrat |
| Fourniture du service | Réservation, ouverture, utilisation, restitution, supervision | Contrat |
| Autopartage | Accès véhicule, gestion clés, télématique, incident, assistance | Contrat / Intérêt légitime |
| Support et assistance | Hotline, dépannage, tickets, traitement réclamation | Contrat / Intérêt légitime |
| Sécurité / fraude | Prévention vol, non-restitution, abus, protection du service | Intérêt légitime |
| Facturation | Émission facture, paiements, comptabilité | Contrat / Obligation légale |
| Amélioration et statistiques | Suivi d’usage, reporting, performance, optimisation | Intérêt légitime |
| Prospection | Offres commerciales (si activées) | Consentement / Intérêt légitime |
| Obligations légales | Conservation légale, réponses autorités | Obligation légale |
6. Destinataires des données
Dans la limite des besoins strictement nécessaires, les données peuvent être communiquées :
- aux équipes habilitées eBikePro/AsYouRide ;
- au Client (entreprise/collectivité) en cas de flotte partagée et selon les rôles RGPD ;
- aux prestataires techniques (hébergement, SMS/email, maintenance, outils de supervision, télématique) ;
- aux prestataires d’assistance/dépannage et assureurs en cas d’incident ;
- aux autorités administratives ou judiciaires, sur demande légale.
7. Transferts hors Union Européenne
Certains prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, eBikePro s’assure que des garanties appropriées sont mises en œuvre conformément au RGPD (ex. clauses contractuelles types, mesures additionnelles, engagement de sécurité).
8. Durées de conservation
Les données sont conservées pour une durée limitée et proportionnée à la finalité poursuivie, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation ou nécessité en cas de contentieux.
| Type de données | Durée indicative | Commentaires |
|---|---|---|
| Compte utilisateur | Durée d’activité + archivage (ex. 3 ans) | Après la dernière activité, sauf obligation contraire |
| Géolocalisation | Durée limitée (ex. 2 mois) | Prolongation possible en cas de sinistre / litige |
| Réservations / usage | Durée proportionnée | Amélioration service, preuve, statistiques |
| Facturation | Durées légales | Conservation comptable / fiscale |
| Litiges / sinistres | Prescription applicable | Archivage jusqu’à clôture + prescription |
9. Sécurité
eBikePro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles (contrôle d’accès, segmentation des environnements, journalisation, procédures internes, etc.).
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il doit informer AsYouRide sans délai en cas de suspicion d’accès non autorisé à son compte.
10. Droits des personnes
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement (dans les limites légales) ;
- droit d’opposition (notamment à la prospection) ;
- droit à la limitation ;
- droit à la portabilité lorsque applicable.
Pour exercer vos droits : privacy@asyouride.fr ou serviceclient@asyouride.fr. Une preuve d’identité pourra être demandée afin de sécuriser la demande.
En cas de service déployé via une entreprise ou collectivité, certaines demandes peuvent être traitées en coordination avec le Client, selon la répartition des responsabilités.
11. Communications (emails/SMS)
AsYouRide peut adresser des communications nécessaires au fonctionnement du service (emails/SMS transactionnels : création de compte, réservation, incident, assistance). Les communications commerciales, lorsqu’elles existent, respectent la réglementation applicable et peuvent être désactivées à tout moment.
12. Cookies / traceurs
Le site AsYouRide peut utiliser des cookies/traceurs strictement nécessaires au fonctionnement et, si activé, des cookies de mesure d’audience ou de personnalisation. Vous pouvez paramétrer vos choix via le bandeau cookies et/ou votre navigateur.
13. Mise à jour de la Politique
eBikePro se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation du service.
14. Droit applicable
La présente Politique est soumise au droit français. En cas de difficulté, l’Utilisateur peut contacter AsYouRide (article 1) et, à défaut, introduire une réclamation auprès de la CNIL.
