eBikePro encourage l'accès au FONDS VERT
Pour eBike-Pro, spécialiste du vélopartage à assistance électrique (VAELS), le Plan France Ruralités va encourager le déploiement de solutions de mobilité douce. Ce plan favorisera également une meilleure interconnexion entre les communes grâce à l'installation d'un système de mobilité durable en libre-service.
Ambition écologique du projet financé
Dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie et permettre le développement des mobilités durables dans les zones rurales, le fonds vert doit permettre à chaque territoire rural de disposer d’une stratégie mobilité et d’une offre de mobilité durable, innovante et inclusive d’ici 3 ans. De soutenir tous les territoires ruraux pour qu’ils se dotent ou consolident la mise en place d’un bouquet de services de mobilité adapté aux besoins de la population de leur territoire et en faveur d’une mobilité alternative à l’utilisation de la voiture individuelle.
Voici les éléments clés :
- Contexte et Ambition :
- 80% des habitants des zones rurales dépendent de la voiture, contribuant ainsi aux émissions de CO2.
- Le Gouvernement a annoncé le Plan France Ruralités, qui a pour objectif d'améliorer la mobilité dans les zones rurales. Ce plan est doté d'un budget de 90 millions d'euros pour la période 2024-2026 et fait partie intégrante du Fonds Vert.
- Ambition Écologique :
- Objectif : Chaque territoire rural doit établir une stratégie de mobilité durable, innovante et inclusive dans les 3 ans.
- Soutien à l'implantation d'un bouquet de services de mobilité, réduisant la dépendance à la voiture individuelle.
- Porteurs de Projets Éligibles :
- Concernent la France métropolitaine et les DROM.
- Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics locaux avec compétence en mobilité.
- Les projets doivent se situer en zone rurale selon la classification INSEE.
- Nature des Projets Éligibles :
- Deux volets : élaboration de stratégie de mobilité et création de services de mobilité de proximité.
- Sont éligibles, entre autres, les services de mobilité en libre-service, incluant le prêt ou la location de vélos à assistance électrique.
- Le conseil en mobilité et les services innovants et durables de mobilité.
- Financement :
- Les dépenses d’investissement et de fonctionnement sont éligibles.
- Les projets doivent être opérationnels avant fin 2024, avec une réalisation sous 3 ans.
- Le financement peut couvrir jusqu'à 50% des coûts pour les communautés de communes AOM.
- Les frais de fonctionnement du service de mobilité (équivalent à deux années de fonctionnement maximum y compris quand le service est assuré en régie).
- Hiérarchisation et Sélection des Projets :
- Priorité donnée aux projets de communautés de communes AOM et ceux s’inscrivant dans une stratégie mobilité.
- Le préfet de département sélectionne les projets et détermine le montant de la subvention.
En choisissant eBike-Pro, les collectivités rurales bénéficient d'une solution de vélopartage à assistance électrique clé en main, intégrée dans le Plan Vélo et Marche 2023-2027, en accord avec les objectifs de durabilité et d'innovation du Plan France Ruralités.
Financements Éligibles :
- Accès au budget de 90M€ sur 2024-2026 pour le développement de mobilités durables en zones rurales.
- Financement jusqu'à 50% des coûts pour les communautés de communes AOM.
Avantages d'eBike-Pro :
- Attribution par Resah (GIP) : eBike-Pro a été désigné attributaire pour la fourniture de dispositifs de vélopartage électrique en libre-service.
- Conformité Légale : Les collectivités peuvent commander ces solutions en toute conformité légale, sans processus d'appel d'offres, grâce à l'accord-cadre avec le Resah.
- Gains Administratifs et Économiques : Simplification administrative, économie de temps et d'argent.
- Expertise Reconnue : En choisissant eBike-Pro, les collectivités s'associent à un fournisseur reconnu pour son expertise dans le domaine du vélopartage électrique.
PAS DE NÉCESSITÉ À PASSER PAR UN APPEL D’OFFRE
En effet, eBikePro a été déclarée attributaire par la centrale d’achat du Resah (GIP) des lots 06 et 15 destinés aux Collectivités Territoriales et aux établissements Français du secteur sanitaire, social, médico-social pour la fourniture, en LLD de 24 ou 36 mois, d’un dispositif de vélopartage de vélos électriques en libre-service.
En s’associant à cet accord-cadre avec le Resah, les Communautés de communes peuvent commander leur solution de mobilité durable en toute conformité légale, sans l'exigence d'un processus d'appel d'offres. Cela apportera des gains de temps, économies et une simplification administrative.
En somme, l'association avec eBike-Pro permet aux Communautés de Communes et Agglomérations de répondre efficacement aux besoins de mobilité durable, tout en profitant de solutions financières et administratives avantageuses.
Télécharger le Cahier du FONDS VERT Axe3 Mobilités Durables : Cliquez ICI
